1 ère étape : Arrêt de la production de nouveaux accès RTC : interruption de la fourniture de nouveaux accès

- à partir du quatrième trimestre 2018 pour les lignes analogiques ;

- à partir du quatrième trimestre 2019 pour les lignes numériques de base ;

- la date d’arrêt de production des accès numérique primaire (T2) n’a pas encore été fixée par Orange.

En général, les utilisateurs « grand public » détiennent un accès analogique. Lorsqu’elles en font une demande explicite, les entreprises peuvent souscrire un accès numérique. A partir de l’arrêt de production, il ne sera plus possible de souscrire un nouvel abonnement sur le RTC. L’arrêt de production sera simultané sur l’ensemble de la métropole.

Exemple de cas qui peuvent se présenter 

Cas 1 : Madame X a souscrit un abonnement au service téléphonique sur le RTC en 2010. Même après l’arrêt de production, Madame X pourra continuer à utiliser le réseau téléphonique commuté pour son service téléphonique et cela même dans le cas d’un changement d’opérateur.

Cas 2 : Monsieur Y n’a pas d’accès au service téléphonique sur RTC. En 2020, il souhaite souscrire à un service téléphonique. Cette date est postérieure à l’arrêt de production fixé par Orange. Monsieur Y pourra uniquement souscrire à un service de téléphonie sur les réseaux de nouvelle génération (voix sur IP) auprès de l’opérateur de son choix et plus sur le RTC.

2 ème Etape : arrêt technique des accès RTC existants

L’arrêt technique du RTC consistera en la mise hors service des commutateurs du RTC et donc des services acheminés par ceux-ci (service téléphonique et usages spéciaux : alarmes, équipements de télésurveillance, etc.). Cette extinction progressive du réseau sera menée sur plusieurs années, selon un séquencement géographique par plaques. Orange a l’obligation d’annoncer au moins cinq ans à l’avance l’arrêt technique pour chacune de ces plaques.